Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la patente sanitaire pour les élevages bovins
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 6 août 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Normes sanitaires et qualitatives., Art. Annexe I, Sct. Vérification des normes sanitaires et qualitatives., Art. Annexe II
- Arrêté du 3 août 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Direction des services vétérinaires du département, Sct. Certificat d'attribution de la patente sanitaire., Art. Annexe