Arrêté du 13 juillet 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Normes sanitaires et qualitatives., Art. Annexe I, Sct. Vérification des normes sanitaires et qualitatives., Art. Annexe II

- Arrêté du 3 août 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Direction des services vétérinaires du département, Sct. Certificat d'attribution de la patente sanitaire., Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la patente sanitaire pour les élevages bovins

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2012 supprime les règles anciennes sur la patente sanitaire pour les élevages bovins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 1985Art. 1 : Arrêté sur le lait cru destiné à la consommation humaineArrêté du 6 août 1985Art. 2 : Déclaration obligatoire pour les producteurs de lait cruArrêté du 6 août 1985Art. 3 : Conditions de vente du lait cru
→ Version 3
- Arrêté du 6 août 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Normes sanitaires et qualitatives., Art. Annexe I, Sct. Vérification des normes sanitaires et qualitatives., Art. Annexe II
- Arrêté du 3 août 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Direction des services vétérinaires du département, Sct. Certificat d'attribution de la patente sanitaire., Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance