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Arrêté du 6 août 1985

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Le présent arrêté vise le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 29 novembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le lait cru destiné à la consommation humaine

Résumé. Un arrêté concerne le lait cru livré tel quel pour être consommé par les humains.

Le présent arrêté vise le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 1985 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance