Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 août 1985

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2012

Créé le 29 novembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et réglementation du lait cru

Résumé. Les directeurs de la qualité et de la consommation supervisent l'application d'un arrêté sur le lait cru, qui doit être contrôlé régulièrement pour garantir sa qualité et sa sécurité.

Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 1985 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance