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Arrêté du 3 août 1984

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Article 6

L'arrêté ministériel du 11 août 1964 modifié fixant les conditions d'attribution de la patente sanitaire est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 21 août 1984 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la patente sanitaire

Résumé. Un arrêté du 11 août 1964 sur la patente sanitaire pour les élevages bovins est supprimé.

L'arrêté ministériel du 11 août 1964 modifié fixant les conditions d'attribution de la patente sanitaire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-08-11

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 août 1984 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance