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Arrêté du 3 août 1984

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La patente sanitaire doit être demandée au préfet du département dans lequel se trouve l'étable concernée (direction départementale des services vétérinaires). Elle est délivrée par un certificat conforme au modèle annexé au présent arrêté. Elle est temporaire et sa validité ne peut excéder une année. Elle est renouvelée à la suite de la constatation du respect des conditions fixées.

Dans chaque exploitation est tenu un registre ou fichier d'étable sur lequel, à raison au moins d'un feuillet par animal, sont consignés en plus des renseignements distinctifs relatifs à chacun d'eux (date de naissance ou d'arrivée, identification, signalement, date de sortie, etc.) tous les renseignements sanitaires individuels (date et résultat de toutes les interventions vétérinaires, etc.). Ce registre doit être présenté aux agents des services vétérinaires lors de leur visite. Ce document peut être remplacé par le registre prévu par la réglementation sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin.

Chaque étable reçoit un numéro d'identification délivré par la direction départementale des services vétérinaires, qui tient un répertoire des étables titulaires de ladite patente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 21 août 1984 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Patente sanitaire pour les étables

Résumé. La patente sanitaire pour les étables est temporaire et renouvelable chaque année si les conditions d'hygiène sont respectées.

La patente sanitaire doit être demandée au préfet du département dans lequel se trouve l'étable concernée (direction départementale des services vétérinaires). Elle est délivrée par un certificat conforme au modèle annexé au présent arrêté. Elle est temporaire et sa validité ne peut excéder une année. Elle est renouvelée à la suite de la constatation du respect des conditions fixées.

Dans chaque exploitation est tenu un registre ou fichier d'étable sur lequel, à raison au moins d'un feuillet par animal, sont consignés en plus des renseignements distinctifs relatifs à chacun d'eux (date de naissance ou d'arrivée, identification, signalement, date de sortie, etc.) tous les renseignements sanitaires individuels (date et résultat de toutes les interventions vétérinaires, etc.). Ce registre doit être présenté aux agents des services vétérinaires lors de leur visite. Ce document peut être remplacé par le registre prévu par la réglementation sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin.

Chaque étable reçoit un numéro d'identification délivré par la direction départementale des services vétérinaires, qui tient un répertoire des étables titulaires de ladite patente.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-08-03 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 août 1984 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance