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Arrêté du 6 août 1985

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Arrêté du 6 août 1985

Annexes

Abrogé1 octobre 2012

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

En vigueur du vendredi 29 novembre 1985 au dimanche 30 septembre 2012

Annexes
Normes sanitaires et qualitatives
Vérification des normes sanitaires et qualitatives