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Arrêté du 6 août 1985

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Article 4

Le lait cru peut être vendu :

- sur l'exploitation productrice elle-même ;

- sur les marchés couverts ou de plein air ;

- en véhicules-boutiques prévus à l'article 9 de l'arrêté du 1er février 1974 modifié réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables ;

- dans les boutiques ou les magasins, dans les meubles de vente conformes aux prescriptions d'hygiène prévues par la réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 29 novembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux de vente autorisés pour le lait cru

Résumé. Le lait cru peut être vendu directement à la ferme, sur les marchés, dans des véhicules-boutiques ou en magasins avec des normes d'hygiène strictes.

Le lait cru peut être vendu :

- sur l'exploitation productrice elle-même ;

- sur les marchés couverts ou de plein air ;

- en véhicules-boutiques prévus à l'article 9 de l'arrêté du 1er février 1974 modifié réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables ;

- dans les boutiques ou les magasins, dans les meubles de vente conformes aux prescriptions d'hygiène prévues par la réglementation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-02-01 art. 9

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 1985 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance