Arrêté du 3 août 1984
Annexes
Abrogé1 octobre 2012
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Direction des services vétérinaires du département
Abrogé1 octobre 2012Certificat d'attribution de la patente sanitaire
Abrogé1 octobre 2012Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
En vigueur du mardi 21 août 1984 au dimanche 30 septembre 2012
Annexes
Direction des services vétérinaires du département