Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2012 - art. 10
Créé le 29 novembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le lait cru
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication, fixant des règles pour le lait cru.
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.