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Arrêté du 6 août 1985

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 29 novembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le lait cru

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication, fixant des règles pour le lait cru.

Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 1985 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance