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Arrêté du 3 août 1984

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Article 7

Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 21 août 1984 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la patente sanitaire pour les exploitations bovines

Résumé. Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les conditions d'attribution et de renouvellement d'une patente sanitaire pour les exploitations bovines.

Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 août 1984 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance