Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2012 - art. 10
Créé le 21 août 1984 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Arrêté sur la patente sanitaire pour les exploitations bovines
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.