Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 août 1984

Article 7

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 21 août 1984

Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 août 1984 au dimanche 30 septembre 2012