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Arrêté du 6 août 1985

Article 9

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 29 novembre 1985

Le lait cru destiné à la consommation humaine doit :

- présenter un dénombrement de cellules somatiques inférieur à 4.10 puissance 5 par ml ;

- répondre aux normes sanitaires et qualitatives publiées à l'annexe I du présent arrêté.

La vérification de ces normes doit être effectuée conformément aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-08-06 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 1985 au dimanche 30 septembre 2012