Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 août 1985

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le lait cru destiné à la consommation humaine doit :

- présenter un dénombrement de cellules somatiques inférieur à 4.10 puissance 5 par ml ;

- répondre aux normes sanitaires et qualitatives publiées à l'annexe I du présent arrêté.

La vérification de ces normes doit être effectuée conformément aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2012

Créé le 29 novembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes sanitaires pour le lait cru

Résumé. Le lait cru doit être de bonne qualité et vérifier certaines normes sanitaires avant d'être vendu.

Le lait cru destiné à la consommation humaine doit :

- présenter un dénombrement de cellules somatiques inférieur à 4.10 puissance 5 par ml ;

- répondre aux normes sanitaires et qualitatives publiées à l'annexe I du présent arrêté.

La vérification de ces normes doit être effectuée conformément aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-08-06 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 1985 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance