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Arrêté du 13 janvier 2012

Article 5

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Article 5

1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MenBvac, de l'information consistant en une présentation du produit pour les professionnels de santé, une fiche d'information pour les familles et l'étiquetage ainsi que de la pharmacovigilance renforcée.
2. La traçabilité des lots est assurée par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais et, en tant que de besoin, l'agence régionale de santé de Picardie.
3. A la demande du directeur général de la santé et après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et surveillance du vaccin MenBvac

Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé gère l'information et la surveillance du vaccin MenBvac, tandis que la traçabilité des lots est assurée par différents organismes.

1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MenBvac, de l'information consistant en une présentation du produit pour les professionnels de santé, une fiche d'information pour les familles et l'étiquetage ainsi que de la pharmacovigilance renforcée.
2. La traçabilité des lots est assurée par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais et, en tant que de besoin, l'agence régionale de santé de Picardie.
3. A la demande du directeur général de la santé et après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance