Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014
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Fin des mesures sanitaires si inutiles
Conformément aux dispositions de l'article L. 3131-2 du code de la santé publique (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence), il est mis fin sans délai, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux dispositions du présent arrêté dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires.