Créé le 22 janvier 2012
Conformément aux dispositions de l'article L. 3131-2 du code de la santé publique, il est mis fin sans délai, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux dispositions du présent arrêté dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires.
Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014
En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au samedi 18 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article L. 3131-2 du code de la santé publique, il est mis fin sans délai, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux dispositions du présent arrêté dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires.