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Arrêté du 13 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Conformément aux dispositions de l'article L. 3131-2 du code de la santé publique (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence), il est mis fin sans délai, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux dispositions du présent arrêté dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mesures sanitaires si inutiles

Résumé. Un arrêté sanitaire peut être annulé rapidement si les mesures ne sont plus nécessaires, selon le code de la santé publique.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3131-2 du code de la santé publique (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence), il est mis fin sans délai, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux dispositions du présent arrêté dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance