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Arrêté du 13 janvier 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, les préfets des départements du Nord et de l'Aisne, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la vaccination contre l'IIM B:14:P1,16

Résumé. Un arrêté organise la vaccination contre une maladie dans une zone spécifique, en définissant les rôles des différents acteurs et les modalités de distribution du vaccin.

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, les préfets des départements du Nord et de l'Aisne, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance