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Arrêté du 13 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique (Rôle des pharmacies hospitalières), la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Fourmies est autorisée à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la vaccination par le vaccin MenBvac et à les distribuer en vue de la réalisation de la vaccination, aux services ou centres désignés par l'agence régionale de santé territorialement compétente, sous réserve que ceux-ci disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation spéciale pour la pharmacie de l'hôpital de Fourmies

Résumé. La pharmacie de l'hôpital de Fourmies peut stocker et distribuer le vaccin MenBvac pour la vaccination contre une souche spécifique de méningocoque.

Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique (Rôle des pharmacies hospitalières), la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Fourmies est autorisée à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la vaccination par le vaccin MenBvac et à les distribuer en vue de la réalisation de la vaccination, aux services ou centres désignés par l'agence régionale de santé territorialement compétente, sous réserve que ceux-ci disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance