JORF n°0018 du 21 janvier 2012

Article 4

Article 4

Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Fourmies est autorisée à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la vaccination par le vaccin MenBvac et à les distribuer en vue de la réalisation de la vaccination, aux services ou centres désignés par l'agence régionale de santé territorialement compétente, sous réserve que ceux-ci disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.


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Version 1

Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Fourmies est autorisée à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la vaccination par le vaccin MenBvac et à les distribuer en vue de la réalisation de la vaccination, aux services ou centres désignés par l'agence régionale de santé territorialement compétente, sous réserve que ceux-ci disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.