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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés relatifs à la gestion des matières nucléaires
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur la gestion des matières nucléaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2011Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléairesArrêté du 9 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Sct. Chapitre II : Suivi physique des matières nucléairesArrêté du 9 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Sct. Chapitre III : Comptabilité des matières nucléairesArrêté du 9 juin 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Sct. Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installationsArrêté du 9 juin 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Sct. Chapitre V : InventairesArrêté du 9 juin 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 26 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 27 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 28 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 29 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Sct. Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivageArrêté du 9 juin 2011Art. 30 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 31 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Sct. Chapitre VII : Dispositions diversesArrêté du 9 juin 2011Art. 32 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 33 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 34 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 35 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 36 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 37 → Version 1Arrêté du 9 juin 2011Art. 39 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de la protection physique des établissements et des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisationArrêté du 10 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Sct. Chapitre II : Organisation de la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisationArrêté du 10 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 9-1 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Sct. Chapitre III : Dispositions diversesArrêté du 10 juin 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 10 juin 2011Sct. AnnexeArrêté du 10 juin 2011Art. nullArrêté du 3 août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 3 août 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 août 2011Sct. AnnexeArrêté du 5 août 2011Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 5 août 2011Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 9 juin 2011Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Suivi physique des matières nucléaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Comptabilité des matières nucléaires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installations, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Inventaires, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivage, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39
- Arrêté du 10 juin 2011Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de la protection physique des établissements et des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation de la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 3 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 5 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III