Le préposé à la garde des matières nucléaires :

1. Veille au respect du système de contrôle interne permettant la vérification de la mise en œuvre du suivi physique ;

2. S'assure que les personnes ayant accès aux matières nucléaires dont il a la garde sont munies d'une autorisation telle que définie à l'article 5 du présent arrêté et vérifie que les règles d'accès à ces matières sont respectées ;

3. Organise le contrôle des accords préalables aux déplacements et aux opérations sur les matières nucléaires prévus à l'article 9 du présent arrêté.