JORF n°0156 du 7 juillet 2011

Article 26

Article 26

Le représentant spécialement désigné fait procéder, au moins une fois par an, à un inventaire physique des matières nucléaires. Il informe préalablement le ministre compétent des dates prévues de début et de fin de cet inventaire de telle sorte que ce dernier puisse éventuellement s'y faire représenter.


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Version 1

Le représentant spécialement désigné fait procéder, au moins une fois par an, à un inventaire physique des matières nucléaires. Il informe préalablement le ministre compétent des dates prévues de début et de fin de cet inventaire de telle sorte que ce dernier puisse éventuellement s'y faire représenter.