Abrogé28 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2023 - art. 122
Créé le 8 juillet 2011
Les inventaires physiques prévus au titre de l'article R. 1333-11 visent à :
1. Détecter la disparition ou la présence inattendue de matières nucléaires et, le cas échéant, un acte visant à les détériorer, les altérer ou les disperser ;
2. Vérifier l'efficacité et la fiabilité des procédures de suivi physique et comptable ainsi que des méthodes de mesure utilisées pour la détermination des flux et des stocks de matières nucléaires.