Arrêté du 9 juin 2011

Article 24

Abrogé28 avril 2023

Créé le 8 juillet 2011

Les inventaires physiques prévus au titre de l'article R. 1333-11 visent à :
1. Détecter la disparition ou la présence inattendue de matières nucléaires et, le cas échéant, un acte visant à les détériorer, les altérer ou les disperser ;
2. Vérifier l'efficacité et la fiabilité des procédures de suivi physique et comptable ainsi que des méthodes de mesure utilisées pour la détermination des flux et des stocks de matières nucléaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au jeudi 27 avril 2023