L'organisation mise en œuvre pour le suivi physique et la comptabilité des matières nucléaires remplit les conditions suivantes :
1. Les personnes ayant des responsabilités ou des missions relatives à la comptabilité des matières nucléaires ou à leur protection physique ne sont pas autorisées à effectuer des déplacements ou des opérations sur les matières nucléaires ;
2. Les personnes ayant des responsabilités ou des missions relatives au suivi physique ne sont pas autorisées à intervenir sur la comptabilité des matières nucléaires ou les dispositions de protection physique ;
3. Les équipements et les procédures permettant d'assurer le suivi physique, la protection physique et la comptabilité sont dissociés.
Il peut être dérogé aux prescriptions prévues au présent article pour tenir compte de conditions d'exploitation particulières. Les dispositions spécifiques correspondantes sont décrites dans l'autorisation.