Article 14
L'enregistrement chronologique contient, pour chaque variation de stock, les informations suivantes :
- La date de la variation correspondant à l'opération physique, à l'ajustement comptable ou à la détection de l'écart ;
- La date d'enregistrement, dans le livre journal, de l'opération mentionnée au point précédent ;
- La nature de la variation enregistrée ;
- Les quantités de matières nucléaires ;
- Pour l'uranium enrichi, la quantité d'uranium 235 ;
- La forme physico-chimique de la matière ;
- L'identification de l'article, du lot ou du conteneur ;
- Le nombre d'articles concernés ;
- La référence aux engagements nationaux et internationaux sur les matières nucléaires ;
- La référence du document de déclaration comptable transmis à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
- Le cas échéant, les points de mesure principaux tels que définis dans le règlement n° 302/2005 de la Commission européenne relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom.
Un enregistrement n'est pas modifiable. Toute correction fait l'objet d'enregistrements où la référence à l'écriture initiale est indiquée.
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