Arrêté du 9 juin 2011

Article 32

Abrogé28 avril 2023

Créé le 8 juillet 2011

Les mesures physiques sur les matières nucléaires mises en œuvre dans le cadre des contrôles à la réception, à l'expédition ou lors de déplacements entre zones de suivi physique ainsi que dans le cadre de leur quantification sont adaptées à leur nature, à leur quantité et à leur forme physico-chimique. L'incertitude associée à ces mesures est maîtrisée et documentée. Un programme de contrôle de la qualité de ces mesures est associé à leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au jeudi 27 avril 2023