Arrêté du 9 juin 2011

Article 10

Abrogé28 avril 2023

Créé le 8 juillet 2011

Il peut être dérogé aux prescriptions prévues dans le présent chapitre pour les matières contenues dans les éléments de structure des aéronefs et dans les appareils mobiles de contrôle ou de mesure.
Les modalités particulières de suivi physique applicables à ces matières sont décrites dans l'autorisation. Ce suivi physique permet, a minima, de contrôler les entrées et les sorties de ces matières de l'établissement ou de l'installation faisant l'objet de l'autorisation ainsi que de connaître à tout moment leur localisation dans l'établissement ou l'installation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au jeudi 27 avril 2023