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Arrêté du 9 juin 2011
fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2023 - art. 122
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 1333-1 et suivants (Protection des matières nucléaires) ;
Vu le décret n° 2002-204 du 22 février 2002 modifié relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 avril 2011,
Arrêtent :
Chapitre II : Suivi physique des matières nucléaires
Abrogé28 avril 2023Chapitre III : Comptabilité des matières nucléaires
Abrogé28 avril 2023Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installations
Abrogé28 avril 2023Chapitre V : Inventaires
Abrogé28 avril 2023Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivage
Abrogé28 avril 2023Chapitre VII : Dispositions diverses
Abrogé28 avril 2023Fait le 9 juin 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil
et militaire,
J.-P. Bodin
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
Abrogé depuis le vendredi 28 avril 2023
Abrogé parArrêté du 13 avril 2023art. 122
En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au jeudi 27 avril 2023