Créé le 28 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification des annexes de l'arrêté
Résumé. La plupart des documents sont publiés, mais certains sont envoyés aux personnes concernées.
Le présent arrêté et ses annexes, à l'exception des annexes 10 et 11, sont publiés au Journal officiel de la République française.
Les annexes 10 et 11 seront notifiées aux opérateurs concernés ou sur demande justifiée d'un pétitionnaire.
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées et le chef du service du service du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité de la ministre chargée de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.