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Titre V

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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Article 119

Aménagement des dispositions pour les activités associées à des matières nucléaires

JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 123

Article 123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification de l'arrêté et de ses annexes

Résumé Cet arrêté est publié au Journal officiel, sauf deux annexes qui sont envoyées aux personnes concernées ou sur demande.

Le présent arrêté et ses annexes, à l'exception des annexes 10 et 11, sont publiés au Journal officiel de la République française.
Les annexes 10 et 11 seront notifiées aux opérateurs concernés ou sur demande justifiée d'un pétitionnaire.
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées et le chef du service du service du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité de la ministre chargée de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Version 1

Le présent arrêté et ses annexes, à l'exception des annexes 10 et 11, sont publiés au Journal officiel de la République française.

Les annexes 10 et 11 seront notifiées aux opérateurs concernés ou sur demande justifiée d'un pétitionnaire.

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées et le chef du service du service du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité de la ministre chargée de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.