Le titulaire de l'autorisation :

1. Etablit, documente, met en œuvre et maintient un système auditable de management par la qualité du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires, qui est versé à l'autorisation ;

2. S'assure que le suivi physique et la comptabilité sont protégés contre les actions de malveillance identifiées lors de la délivrance de l'autorisation, de ses modifications ou de son renouvellement ;

3. Analyse les incidents, en identifie les causes et détermine les actions correctives adéquates.