Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, sans préjudice de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, aux activités mentionnées à l'article L. 1333-2 du code de la défense, qui portent sur des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion dans des quantités supérieures aux seuils définis à l'article R. 1333-8 du code de la défense.