Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0214 du 15 septembre 2011
Arrêté du 12 septembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 11 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 13 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 15 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 18 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 23 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. 34 > >
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Article 13
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot