Arrêté du 12 septembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 23

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Modification des règles de scrutin pour les représentants du personnel

Résumé. Les règles pour les élections des représentants du personnel changent : si aucune liste n'est déposée, on tire au sort parmi les agents concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. 23

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