Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de scrutin pour les représentants du personnel
Résumé. Les règles pour les élections des représentants du personnel changent : si aucune liste n'est déposée, on tire au sort parmi les agents concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 23