Arrêté du 12 septembre 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des membres d'une commission

Résumé. Les membres de la commission ne reçoivent plus d'indemnité pour leurs fonctions, mais sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour selon un décret plus récent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. 34

Historique des versions

Source : Légifrance