Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités des membres d'une commission
Résumé. Les membres de la commission ne reçoivent plus d'indemnité pour leurs fonctions, mais sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour selon un décret plus récent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 34