Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants de l'administration
Résumé Si un représentant quitte son poste dans les trois ans, il est remplacé et son successeur a un mandat qui se termine à la prochaine révision de la commission.
Mots-clés : Administration Commissions consultatives Mandat Remplacement
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants des commissions consultatives, venant, au cours de la période susvisée de trois années, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.
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