Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires
Résumé. La composition des commissions consultatives paritaires est modifiée pour inclure plus de représentants et ajuster les niveaux de mission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 3