Arrêté du 12 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 3

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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. La composition des commissions consultatives paritaires est modifiée pour inclure plus de représentants et ajuster les niveaux de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. 3

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