Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remplacement des représentants du personnel
Résumé. Les règles de remplacement des représentants du personnel sont modifiées pour simplifier la procédure en cas d'impossibilité d'exercer leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 7