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Arrêté du 16 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés :

1. Personnels contractuels de niveau A, de niveau B et de niveau C.

2. Enquêteurs :

Catégorie 2 ;

Catégorie 1.

3. Agents de droit public mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions consultatives à l'INSEE

Résumé. Un décret crée des commissions pour représenter les employés de l'INSEE.

Il est institué auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés :

1. Personnels contractuels de niveau A, de niveau B et de niveau C.

2. Enquêteurs :

Catégorie 2 ;

Catégorie 1.

3. Agents de droit public mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance