Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix unique de liste pour les syndicats affiliés
Résumé. Les syndicats affiliés à une même union doivent choisir une seule liste pour les élections, sinon ils perdent certains avantages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 15