Arrêté du 12 septembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 18

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Extension du vote par correspondance

Résumé. Le vote par correspondance est désormais possible pour les élections des représentants du personnel dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. 18

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