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Arrêté du 16 novembre 2007

Article 7

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Article 7

Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour l'un des motifs énumérés à l'article 6 (Remplacement des représentants du personnel) ci-dessus s'effectue dans les conditions suivantes :

  • s'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;
  • s'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;
  • lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les contractuels relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants du personnel

Résumé. L'article explique comment remplacer les représentants du personnel qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions, en suivant un ordre de priorité basé sur les listes électorales.

Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour l'un des motifs énumérés à l'article 6 (Remplacement des représentants du personnel) ci-dessus s'effectue dans les conditions suivantes :

  • s'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;
  • s'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;
  • lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les contractuels relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat à courir.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance