Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'affichage des listes électorales
Résumé. Le délai d'affichage de la liste des électeurs passe de quinze jours à un mois avant le scrutin.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 11