Arrêté du 12 septembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 11

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Modification du délai d'affichage des listes électorales

Résumé. Le délai d'affichage de la liste des électeurs passe de quinze jours à un mois avant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. 11

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