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Arrêté du 16 novembre 2007

Article 3

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Article 3

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives à l'INSEE) est fixée comme suit :

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Personnels contractuels de niveau A,
de niveau B et de niveau C

2

dont au moins 1
représentant de niveau
"chargé de mission de
niveau 1" au sein des
personnels contractuels
de niveau A

2

dont au moins 1
représentant de niveau
"chargé de mission de
niveau 1" au sein des
personnels contractuels
de niveau A

2 2
N° 2

Enquêteurs

Catégorie 2 2 2 4 4
Catégorie 1 2 2
N° 3

Agents de droit public
mentionnés au 3 de l'article 1er (Création de commissions consultatives à l'INSEE)

1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions consultatives paritaires à l'INSEE

Résumé. L'article décrit la composition des commissions consultatives paritaires pour différents types de personnel à l'INSEE.

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives à l'INSEE) est fixée comme suit :

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Personnels contractuels de niveau A,
de niveau B et de niveau C

2

dont au moins 1
représentant de niveau
"chargé de mission de
niveau 1" au sein des
personnels contractuels
de niveau A

2

dont au moins 1
représentant de niveau
"chargé de mission de
niveau 1" au sein des
personnels contractuels
de niveau A

2 2
N° 2

Enquêteurs

Catégorie 2 2 2 4 4
Catégorie 1 2 2
N° 3

Agents de droit public
mentionnés au 3 de l'article 1er (Création de commissions consultatives à l'INSEE)

1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance