Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 1

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Création d'une quatrième commission consultative paritaire

Résumé. L'Institut national de la statistique et des études économiques crée une nouvelle commission consultative pour les personnels contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. 1

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