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Arrêté du 16 novembre 2007

Article 23

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Article 23

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents relevant de la commission consultative concernée. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel par tirage au sort

Résumé. Si personne ne se présente pour être représentant du personnel, on tire au sort parmi les agents concernés. S'ils refusent, l'administration désigne des représentants.

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents relevant de la commission consultative concernée. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance