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Arrêté du 12 novembre 2009

modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Abrogé29 mai 2011
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La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole,

Arrête :

Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 29 mai 2011

Le formulaire de déclaration obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de rougeole, tel qu'annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, est modifié.
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur le formulaire modifié, annexé au présent arrêté.

Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 29 mai 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Nota. ― L'annexe est disponible sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 2009/12.

En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au samedi 28 mai 2011

Arrêté du 12 novembre 2009
Article 1
Article 2