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Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2 (Ab)
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2 (Ab)
Créé le 20 novembre 2009
Le formulaire de déclaration obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de rougeole, tel qu'annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, est modifié.
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur le formulaire modifié, annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2 (Ab)
Créé le 20 novembre 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Nota. ― L'annexe est disponible sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 2009/12.
Abrogé depuis le dimanche 29 mai 2011
Abrogé parArrêté du 23 mai 2011art. 2 (Ab)
En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au samedi 28 mai 2011