JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2009 :
Le retrait de M. MERLE (Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine MERLE, Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine MERLE, Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires associés ».