JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Arrêté du 13 novembre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

|DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) | TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |------------------------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------|--------|--------------------------------------------------------| |FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion, 6 729 464 8|EBEWE PHARMA FRANCE SAS|EBEWE PHARMA FRANCE SAS|9340950 |FLUOROURACILE EBW 50 MG FL 10 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C | | | | |9340967 | FLUOROURACILE EBW 50 MG FL 5 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C | | | | |9340996 |FLUOROURACILE EBW 50 MG OS 20 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C | | | | |9341004 |FLUOROURACILE EBW 50 MG OS 50 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C | | | | |9340973 |FLUOROURACILE EBW 50 MG OS 100 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc