Article 1
Le projet Arc Express doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
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JORF n°0268 du 19 novembre 2009
Décision n°2009-42 du 2 septembre 2009
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7 ;
Vu la lettre de saisine de la directrice générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en date du 9 juillet 2009, reçue le 9 juillet 2009, et le dossier joint relatif au projet Arc Express ;
Vu la délibération du conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France du 8 juillet 2009 ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le projet revêt un caractère d'intérêt national en visant à renforcer l'attractivité économique de l'Ile-de-France, favoriser le développement urbain de l'Ile-de-France, désenclaver les quartiers en difficulté et mieux desservir l'habitat et l'emploi ;
Considérant que le projet, en permettant de favoriser fortement le report modal des transports individuels vers les transports collectifs, a un impact significatif sur l'environnement ;
Considérant que les conditions de compatibilité de ce projet avec le projet de réseau de transports publics du Grand Paris devront être explicitées, le cas échéant, dans le dossier du débat et à l'occasion du débat,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 2009.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes