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Arrêté du 12 novembre 2009

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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 29 mai 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance