Abrogé29 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2 (Ab)
Créé le 20 novembre 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 mai 2011
Abrogé parArrêté du 23 mai 2011art. 2 (Ab)
En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au samedi 28 mai 2011