Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2 (Ab)
Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 29 mai 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2 (Ab)
Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 29 mai 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 29 mai 2011
Abrogé parArrêté du 23 mai 2011art. 2 (Ab)
En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au samedi 28 mai 2011
Source : Légifrance