Article 1
Le projet de liaison ferroviaire Roissy―Picardie doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
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JORF n°0268 du 19 novembre 2009
Décision n°2009-41 du 2 septembre 2009
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7 ;
Vu la lettre de saisine du président de Réseau ferré de France en date du 6 juillet 2009, reçue le 6 juillet 2009, et le dossier joint relatif au projet de liaison Roissy ― Picardie ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le projet revêt un caractère d'intérêt national, car il tend à développer le transport de voyageurs entre la Picardie et le reste de la France et à garantir le bon fonctionnement du réseau ferroviaire à grande vitesse, tout en contribuant au renforcement du pôle multimodal de Roissy ;
Considérant que les impacts sur l'environnement sont significatifs, la zone concernée comprenant plusieurs espaces à forts enjeux environnementaux ;
Considérant que les enjeux socio-économiques sont importants pour le développement du pôle de Roissy,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 2009.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes