Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2009, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est autorisée à augmenter sa participation au capital de SNCF Participations, en contrepartie de l'attribution de 2 367 707 (deux millions trois cent soixante-sept mille sept cent sept) actions de 30 euros émises par SNCF Participations et d'une prime d'apport de 978 952 136 € (neuf cent soixante-dix-huit millions neuf cent cinquante-deux mille cent trente-six euros).