JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Arrêté du 10 novembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 10 novembre 2009, M. Butour (Jean-Louis) est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail, en remplacement de M. Roche (Christian).