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Arrêté du 12 novembre 2009

Article 1

Créé le 20 novembre 2009

Le formulaire de déclaration obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de rougeole, tel qu'annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, est modifié.
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur le formulaire modifié, annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 mai 2011

Abrogé parArrêté du 23 mai 2011art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au samedi 28 mai 2011